Conditions générales de prestation.Conditions générales de prestation.

Dernière mise à jour : 8 octobre 2026.

Version en vigueur au 8 octobre 2026. La version applicable à un contrat est celle en vigueur le jour de la signature du devis.

1. Qui sommes-nous, et à qui s’adressent ces conditions

KewStudio est le nom commercial de Kewan Leonard, entrepreneur individuel (EI), 9 lotissement des Garrigues, 13410 Lambesc, SIRET 131 145 609 00015, e-mail contact@kewstudio.fr. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations de KewStudio : diagnostic, automatisations, outils sur mesure, sites et boutiques, référencement, réseaux sociaux, publicité, ateliers, suivi et abonnements. Elles s’adressent uniquement aux professionnels et aux associations, qui contractent pour les besoins de leur activité.

Elles sont remises avec chaque devis. Signer un devis vaut acceptation sans réserve de ces conditions, qui l’emportent sur les conditions d’achat du client, sauf accord écrit contraire. En cas de contradiction, le devis l’emporte sur ces conditions.

2. Devis et formation du contrat

Le premier échange de 30 minutes est offert et n’engage à rien. Chaque prestation fait ensuite l’objet d’un devis gratuit, qui décrit ce qui est compris, ce qui ne l’est pas, le prix et le calendrier. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.

Le contrat est formé à la signature du devis par le client (y compris par signature électronique ou accord écrit par e-mail) et, pour les projets, à la réception de l’acompte.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : le prix indiqué est le prix à payer. Si KewStudio devenait redevable de la TVA, celle-ci s’ajouterait aux prix des prestations facturées à partir de cette date, après information du client.

Le prix du devis est ferme pour ce qui y est décrit. Toute demande qui n’y figure pas fait l’objet d’un devis complémentaire ou, pour une petite intervention, du tarif horaire en vigueur (90 € de l’heure, 80 € pour un client abonné), toujours avec l’accord préalable du client.

Les frais de tiers ne sont pas compris dans les prix de KewStudio : noms de domaine, hébergements payants, logiciels, services d’intelligence artificielle, commissions des services de paiement, budgets publicitaires. Ils sont souscrits au nom du client et réglés directement par lui à leurs éditeurs, au prix public. KewStudio peut percevoir de certains éditeurs une commission d’affiliation : le client en est informé avant de choisir, et son prix n’en est pas modifié.

4. Facturation et paiement

• Projets : 30 % d’acompte à la signature, le solde à la mise en ligne ou à la livraison. Pour les projets importants : 30 % à la signature, 40 % à une étape fixée au devis, 30 % à la mise en ligne.
• Diagnostic et ateliers : payables à la réservation de la date, sauf mention contraire du devis.
• Abonnements : facturés au début de chaque mois, payables d’avance. Le premier mois est facturé au prorata des jours restants, du jour de début à la fin du mois ; les heures comprises suivent la même règle.

Les factures sont payables à réception, par virement bancaire, sans escompte pour paiement anticipé. La mise en ligne ou la livraison peut être différée jusqu’au paiement du solde.

Report ou annulation d’un diagnostic ou d’un atelier. Le client peut reporter la date, une fois et sans frais, en prévenant KewStudio par écrit au moins 7 jours à l’avance. En dessous de 7 jours, ou en cas d’absence le jour prévu, le prix reste dû. Si KewStudio doit lui-même annuler (maladie, empêchement), il propose une nouvelle date et, si le client ne peut pas la retenir, lui rembourse intégralement les sommes versées.

Retard de paiement. Toute somme non payée à son échéance porte de plein droit, dès le lendemain et sans rappel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement par facture (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce). Si les frais réels sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatif. Après une relance écrite restée sans effet pendant 8 jours, KewStudio peut suspendre ses prestations jusqu’au règlement complet.

5. Droit de rétractation de certains professionnels

En principe, un professionnel ne dispose d’aucun droit de rétractation. Par exception (article L221-3 du Code de la consommation), le client en bénéficie lorsque ces trois conditions sont réunies : le contrat est signé hors établissement (par exemple dans ses locaux, en présence de Kewan Leonard), son objet n’entre pas dans le champ de son activité principale, et il emploie cinq salariés au plus.

Dans ce cas, le client peut se rétracter sans motif pendant 14 jours à compter de la signature du devis, par tout écrit sans ambiguïté adressé à contact@kewstudio.fr ou par courrier, par exemple avec le formulaire en fin de page. KewStudio lui rembourse alors les sommes versées, au plus tard 14 jours après avoir été informé de sa décision.

La prestation ne commence pas avant la fin de ce délai, sauf si le client le demande expressément par écrit. S’il se rétracte après avoir demandé ce démarrage, il paie la part de la prestation déjà réalisée. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation entièrement exécutée à sa demande.

6. Déroulement et obligations de chacun

KewStudio exécute la prestation avec soin, tient le client informé de l’avancement, lui présente une maquette ou un schéma avant de construire, et lui donne accès à une adresse d’aperçu privée. Kewan Leonard réalise lui-même les prestations ; il ne les confie pas à un tiers sans l’accord du client.

Le client désigne un interlocuteur, fournit dans les temps les contenus, accès et informations nécessaires, et répond aux demandes de validation. Il garantit qu’il détient les droits sur les contenus qu’il fournit (textes, photos, logos, données) et qu’ils sont licites.

Calendrier. Les dates du devis sont données de bonne foi. Elles sont reportées d’autant en cas de retard du client à fournir un contenu, un accès, une validation ou un paiement. Sans nouvelles du client pendant 60 jours malgré deux relances écrites, KewStudio peut clore le projet et facturer le travail réalisé.

Modifications. Deux séries de modifications sont comprises dans le prix : pour chacune, le client regroupe ses remarques en un seul envoi. Au-delà, ou pour une demande qui change ce qui était prévu au devis, l’article 3 s’applique.

7. Validation, livraison et garantie de correction

À la fin du travail, KewStudio invite le client à vérifier le résultat. Le client dispose de 15 jours pour signaler par écrit ce qui n’est pas conforme au devis ; KewStudio le corrige. Sans remarque dans ce délai, ou si le client utilise ou met en ligne le résultat, la prestation est réputée acceptée et le solde est dû.

Garantie de correction. Pendant 30 jours après la mise en ligne ou la livraison, KewStudio corrige sans frais toute anomalie, c’est-à-dire tout ce qui ne fonctionne pas comme prévu au devis. Ne sont pas couverts : les nouvelles demandes, les modifications faites par le client ou par un tiers, et les effets d’un changement décidé par un service de tiers (logiciel, hébergeur, plateforme).

8. Propriété intellectuelle

Ce qui est au client dès le départ. Le nom de domaine, les comptes (hébergement, logiciels, services d’IA, réseaux sociaux, publicité) et les contenus fournis par le client sont et restent à lui.

Ce que KewStudio lui cède. À réception du paiement complet du prix, KewStudio cède au client, à titre exclusif, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification sur les créations réalisées spécialement pour lui (maquettes, textes, code propre au projet, automatisations), sur tous supports, pour tous les usages liés à son activité, dans le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur. Le prix de cette cession est compris dans le prix de la prestation. Jusqu’au paiement complet, KewStudio reste propriétaire de ces créations.

Ce qui n’est pas cédé. Les logiciels libres et composants de tiers restent soumis à leurs propres licences. KewStudio conserve son savoir-faire, ses méthodes et ses éléments de code génériques, réutilisables pour d’autres clients ; le client reçoit le droit de les utiliser dans son projet, sans limite de durée.

Référence. Sauf refus écrit du client, KewStudio peut citer son nom et présenter le projet dans ses réalisations, sans jamais montrer de donnée confidentielle ni de donnée personnelle.

9. Abonnements

Les abonnements (Votre service IA, suivi d’un site, réseaux sociaux, publicité) sont conclus sans engagement de durée. Le client peut changer de formule d’un mois sur l’autre, ou y mettre fin à tout moment par e-mail : l’arrêt prend effet à la fin du mois en cours, et le mois commencé reste dû. KewStudio peut y mettre fin dans les mêmes conditions, en prévenant le client 30 jours à l’avance.

Pour Votre service IA, les heures comprises et non utilisées un mois sont reportées sur le mois suivant seulement. Pour le suivi d’un site, le temps non utilisé n’est pas reporté. Tout dépassement est annoncé avant d’être réalisé, et facturé au tarif horaire des abonnés avec l’accord du client.

KewStudio peut réviser le prix d’un abonnement en prévenant le client par écrit 60 jours à l’avance ; le client reste libre d’y mettre fin avant l’entrée en vigueur du nouveau prix.

10. Intelligence artificielle et services de tiers

KewStudio utilise des outils d’intelligence artificielle pour réaliser ses prestations, et peut en intégrer dans ce qu’il livre. Ces outils peuvent produire des résultats inexacts : le client garde la relecture, le contrôle et la décision sur ce qu’ils produisent, en particulier pour tout message, document ou réponse adressé à ses propres clients.

Les services de tiers (hébergeurs, éditeurs de logiciels et d’IA, plateformes, services de paiement, réseaux sociaux, régies publicitaires) sont fournis selon leurs propres conditions, que le client accepte en ouvrant ses comptes. KewStudio ne répond pas de leurs pannes, de leurs changements de prix, de fonctions ou de conditions, ni de la suspension d’un compte par son éditeur.

11. Confidentialité

Ce que KewStudio voit chez le client reste chez le client. Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre, pendant le contrat et 5 ans après. Les accès confiés par le client ne servent qu’à la prestation ; KewStudio recommande de les retirer ou de les changer à la fin de celle-ci.

12. Données personnelles

Chaque partie respecte le règlement général sur la protection des données (RGPD). Le client est responsable des données personnelles de ses propres clients, salariés et contacts. Lorsque la prestation amène KewStudio à y accéder ou à les traiter, KewStudio agit comme sous-traitant, sur instruction écrite du client et pour la seule prestation : il en préserve la confidentialité et la sécurité, n’y donne accès à aucun tiers sans accord, prévient le client sans délai en cas de violation de données, l’aide à répondre aux demandes des personnes concernées, et restitue ou efface les données à la fin de la prestation. Le détail du traitement (données, durée, services utilisés) figure au devis ou dans une annexe.

Les données de contact du client sont traitées par KewStudio selon sa politique de confidentialité.

13. Engagement et responsabilité de KewStudio

KewStudio est tenu d’une obligation de moyens : il met en œuvre tout le soin et la compétence nécessaires, sans garantir un résultat commercial. Ne sont notamment pas garantis : une position dans un moteur de recherche ou dans les réponses d’une IA, un nombre de visites, d’abonnés, de contacts ou de ventes, ni le rendement d’une campagne publicitaire.

Le client reste responsable de ses contenus, de ses décisions, du respect des règles propres à son métier, et de la sauvegarde de ses données en dehors de ce qui est prévu au devis.

La responsabilité de KewStudio ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée. Elle est limitée aux dommages directs et prévisibles, et au montant effectivement payé par le client pour la prestation concernée (pour un abonnement : les sommes payées au cours des 12 derniers mois). Les pertes de chiffre d’affaires, de clientèle, de données ou d’image ne sont pas indemnisées. Ces limites ne s’appliquent ni en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni aux dommages corporels.

14. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Pour Kewan Leonard, qui travaille seul, une maladie ou un accident l’empêchant de travailler en fait partie : il en informe le client dès que possible et les délais sont reportés. Si l’empêchement dépasse 45 jours, chaque partie peut mettre fin au contrat ; seul le travail réalisé est alors dû.

15. Fin du contrat

Si le client renonce à un projet en cours, l’acompte reste acquis à KewStudio et le travail déjà réalisé au-delà de l’acompte est facturé au prorata. Si l’une des parties manque gravement à ses obligations et n’y remédie pas dans les 15 jours suivant une mise en demeure écrite, l’autre peut mettre fin au contrat, sans préjudice de ses autres droits.

À la fin du contrat, quelle qu’en soit la cause, KewStudio remet au client les éléments payés et les informations utiles pour reprendre la main ou changer de prestataire.

16. Dispositions diverses

Si une clause est jugée nulle, les autres restent applicables. Le fait de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation. Les échanges par e-mail valent écrit entre les parties.

17. Droit applicable et litiges

Ces conditions et les contrats qu’elles régissent sont soumis au droit français. En cas de désaccord, les parties se rapprochent pour chercher une solution amiable pendant 30 jours à compter de la réclamation écrite de l’une d’elles. À défaut, le litige est porté devant le tribunal compétent selon les règles de droit commun.

Formulaire de rétractation

À n’utiliser que si vous remplissez les conditions de l’article 5 et souhaitez vous rétracter.

À l’attention de KewStudio, Kewan Leonard, 9 lotissement des Garrigues, 13410 Lambesc, contact@kewstudio.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : … Devis signé le : … Nom de l’entreprise : … Nom du signataire : … Adresse : … Date : … Signature (si envoi sur papier) : …