Par Kewan Leonard, le 7 octobre 2026.
Beaucoup de sites d’artisans et de commerçants n’ont pas de mentions légales, ou des mentions recopiées d’un autre site. C’est pourtant une obligation, et elle se règle en une page. Voici ce qu’elle doit contenir.
Ce que tout site professionnel doit afficher
La liste dépend de la forme de votre entreprise.
Vous êtes en micro-entreprise ou en entreprise individuelle :
- votre nom et votre prénom ;
- l’adresse de votre domicile ;
- une adresse e-mail et un numéro de téléphone pour contacter votre entreprise.
Vous avez une société :
- sa dénomination sociale, sa forme juridique et le montant de son capital ;
- l’adresse de son siège ;
- une adresse e-mail et un numéro de téléphone.
Dans les deux cas, l’hébergeur du site : son nom, sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone. Cela vaut même si l’hébergement est gratuit.
Ce qui s’ajoute selon votre activité
- Activité commerciale : votre numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au registre national des entreprises (RNE), et votre numéro de TVA si vous en avez un.
- Activité artisanale : votre numéro d’immatriculation au registre national des entreprises (RNE).
- Vente en ligne : vos conditions générales de vente.
- Activité réglementée : les règles professionnelles qui s’appliquent, votre titre, et l’ordre ou l’organisme dont vous dépendez.
- Activité soumise à autorisation : le nom et l’adresse de l’autorité qui vous l’a délivrée.
Les images et les textes des autres
Si vous utilisez des images ou des photographies, indiquez à qui elles appartiennent. Pour un texte qui n’est pas de vous, il faut l’accord de son auteur, ou au minimum citer la source.
Trois erreurs à éviter
- Pas de numéro de téléphone. Il fait partie des mentions demandées, même si vous préférez être contacté par e-mail.
- L’hébergeur oublié. C’est l’entreprise qui stocke votre site, pas celle qui l’a créé. Demandez son nom à la personne qui a fait votre site.
- Des mentions copiées ailleurs. On y retrouve parfois le nom d’une autre entreprise. Relisez-les ligne par ligne.
Et les données de vos visiteurs ?
Si votre site recueille des informations (un formulaire de contact suffit), vous devez dire qui les reçoit, pourquoi, pendant combien de temps, et comment la personne peut les faire corriger ou effacer. C’est le rôle de la politique de confidentialité.
Pour les cookies, la règle est simple : s’ils servent à la publicité ou au partage sur les réseaux sociaux, il faut prévenir le visiteur et obtenir son accord. Un site qui n’en utilise aucun n’a pas besoin de bandeau.
Ce que vous pouvez faire aujourd’hui
Ouvrez votre site, cherchez le lien « Mentions légales » en bas de page, et comparez avec la liste ci-dessus. S’il manque une ligne, c’est une correction de quelques minutes.
Des sanctions sont prévues quand ces mentions manquent : le détail figure sur la fiche du ministère, en source ci-dessous.
Je prévois ces mentions sur chaque site internet que je construis. Et si votre site a un formulaire, lisez aussi : ce que votre formulaire de contact doit dire à vos visiteurs.
Sources
- Ministère de l’Économie, « Mentions sur votre site internet : les obligations à respecter » (fiche du 11 décembre 2025), consultée le 7 octobre 2026.