Par Kewan Leonard, le 7 octobre 2026.
La facture électronique n’est plus un projet lointain : la première échéance est passée. Voici ce qui s’applique à une petite entreprise, dans l’ordre, sans jargon.
Les deux dates à retenir
Pour une micro-entreprise ou une PME, la fiche officielle du Service Public donne deux étapes :
- Depuis le 1er septembre 2026, vous devez être en mesure de recevoir des factures électroniques.
- À partir du 1er septembre 2027, vous devrez émettre vos factures au format électronique, pour vos ventes à d’autres entreprises établies en France.
Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire, elles, émettent déjà depuis le 1er septembre 2026. Si vous avez de gros fournisseurs, leurs factures vous arrivent donc déjà sous cette forme.
« Je suis en franchise de TVA, suis-je concerné ? »
Oui. La fiche précise que l’obligation vise les opérations entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA, y compris celles qui bénéficient de la franchise en base de TVA. Un micro-entrepreneur qui ne facture pas la TVA est donc concerné comme les autres.
Une facture électronique n’est pas un PDF envoyé par e-mail
C’est le malentendu le plus répandu. La fiche officielle est nette : pour passer à la facturation électronique, les entreprises doivent obligatoirement recourir à une plateforme agréée, c’est-à-dire un opérateur qui a reçu l’agrément de l’administration fiscale. Elle la décrit comme l’unique intermédiaire reconnu pour émettre, recevoir et transmettre ces factures.
La conséquence est simple : un PDF que vous envoyez vous-même par e-mail ne passe par aucune plateforme. Ce n’est donc pas une facture électronique au sens de cette réforme.
Votre logiciel actuel peut suffire s’il est lui-même relié à une plateforme agréée : la fiche parle alors de « solution compatible ». Deux logos officiels permettent de les reconnaître, et la liste des plateformes agréées est publique.
Et si vous vendez à des particuliers ?
Les ventes aux particuliers et les ventes à l’étranger ne passent pas par la facture électronique. Elles relèvent d’une autre obligation : transmettre certaines données à l’administration fiscale. La fiche officielle parle de « e-reporting ». Si vous vendez à la fois à des professionnels et à des particuliers, vous êtes soumis aux deux.
De nouvelles mentions sur vos factures
La fiche « Mentions obligatoires sur une facture » annonce quatre nouvelles mentions. Elles s’appliquent d’abord aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire, depuis le 1er septembre 2026, puis aux PME et aux micro-entreprises à partir du 1er septembre 2027 :
- le numéro SIREN du client, quand c’est une entreprise ;
- l’adresse de livraison des biens, si elle est différente de l’adresse du client ;
- la nature des opérations : livraison de biens, prestation de services, ou les deux ;
- la mention « Option pour le paiement de la taxe d’après les débits », si vous avez choisi cette option.
Vérifiez que votre logiciel les prévoit, et commencez dès maintenant à noter le SIREN de vos clients professionnels.
Ce que vous pouvez faire cette semaine
- Demandez à votre logiciel de facturation comment il gère la réception et l’émission. La plupart des éditeurs ont une page dédiée.
- Parlez-en à votre comptable : c’est souvent lui qui vous orientera vers une plateforme.
- Rangez votre fichier clients : il vous faudra le numéro SIREN de chaque client professionnel.
- N’attendez pas l’été 2027. Changer de façon de facturer se teste sur quelques factures, pas sur toutes d’un coup.
Et si vous facturez avec un outil fait maison ?
Un tableur ou un outil sur mesure ne remplace pas une plateforme agréée : il s’y relie. C’est ce que je prévois quand je construis un outil sur mesure : vos devis et vos factures restent dans votre outil, et la transmission passe par la plateforme que vous avez choisie.
Vous ne savez pas par où commencer ? Un Diagnostic IA fait aussi le point sur votre façon de facturer.
Sources
- Service Public Entreprendre, « Comment se mettre en conformité avec l’obligation de facturation électronique ? » (fiche vérifiée le 7 août 2026), consultée le 7 octobre 2026.
- Service Public Entreprendre, « Mentions obligatoires sur une facture » (fiche vérifiée le 11 août 2026), consultée le 7 octobre 2026.